Que faire pour un enlèvement d’épave?

[January Lawver]

Les voitures abandonnées peuvent devenir un véritable casse-tête pour la communauté et leurs propriétaires. Les voitures volées sont souvent abandonnées et restent là si personne ne les réclame. Malheureusement, ces voitures posent de nombreux problèmes. Il ne s’agit pas seulement de la « mauvaise apparence » qu’elles peuvent donner. Elles sont une source de saleté et de déchets et parfois les voleurs les utilisent comme cachette. Il s’agit avant tout d’un espace public qui appartient aux personnes qui non seulement le traversent mais y vivent.

Nous vous indiquons ici où signaler l’existence de ces véhicules et les éventuels frais que leurs propriétaires risquent.

Les voitures abandonnées sur la voie publique

Une voiture abandonnée sur la voie publique entraîne une liste de dommages pour les voisins et les passants. Les infestations de parasites, la criminalité et les entraves à la circulation sont quelques-unes des difficultés causées par la présence d’un véhicule dans cet état.

L’enlèvement des voitures abandonnées

Les municipalités sont chargées de signaler et d’enlever les véhicules abandonnés sur les voies publiques.

Concernant un enlèvement d’épave de véhicule, le maire peut le faire enlever et le mettre en fourrière après avoir adressé une mise en demeure au responsable du dépôt de l’épave pour qu’il prenne ses responsabilités. C’est le maire qui fixe le délai pour cet enlèvement et, l’échéance passée, il peut faire procéder à l’enlèvement de cette épave dans le but de sa destruction et au frais du propriétaire du véhicule, s’il est connu.

Une épave est considérée comme inutilisable lorsqu’elle est dépossédée de son utilisation normale et qui ne peut être réparée suite à un vol ou à des détériorations. Certaines ne sont plus identifiables car elles ne possèdent plus de plaque d’immatriculation ou bien il leur manque des parties comme les roues ou le moteur.

La plupart des municipalités disposent d’un personnel du service de la circulation qui reçoit les plaintes à ce sujet et canalise les moyens d’enlever le véhicule dans les délais fixés par chaque ordonnance municipale. De par son pouvoir de police générale, le maire a le droit de faire enlever une épave dans le but de satisfaire aux questions de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques.

Que se passe-t-il après l’enlèvement d’un véhicule ?

Les véhicules enlevés par des professionnels agréés par la préfecture sont emmenés dans des centres VHU ou véhicules hors d’usage, où après un certain temps, ils sont mis à la destruction.

Il existe aussi des épavistes professionnels qui rachètent votre véhicule dans le but de pouvoir récupérer les pièces détachées ou pour des réparations, en fonction du niveau d’endommagement de la voiture.

Que se passe-t-il si j’ai un véhicule inutilisé dans la rue et que je ne sais pas quoi en faire ?

Une personne physique ne peut pas utiliser une dépanneuse pour enlever un véhicule de sa propriété et l’emmener directement à la fourrière.

Dans ce cas, si le propriétaire n’a pas d’endroit pour le stocker et aucun moyen d’emmener le véhicule sur un site privé, la meilleure chose à faire est d’appeler une entreprise d’enlèvement d’épaves professionnelle qui soit agréée VHU et l’enlève elle-même du site.

Quel est le coût d’un enlèvement d’épave?

L’enlèvement d’une épave de véhicule effectué par un professionnel épaviste agréé VHU est gratuit si le propriétaire en a fait la demande pour l’envoyer à la casse, qu’il soit sur un site privé ou public. Un épaviste se déplace sur le lieu où se trouve le véhicule endommagé et procède à son enlèvement tout en respectant les consignes de sécurité. Il vous remet sur place un certificat de cession de destruction.

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